Mentions légales et CGU

 
En vigueur au 12/02/2024

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Article 1. L'éditrice
Le site OCDESIGN64, accessible à l’adresse https://www.ocdesign64.fr
est édité par Océane COLOMBE BERGEZ, entrepreneuse indépendante, dont le siège social est situé au 18 quater rue coste de turon 64 420 ESPOEY,
N° de téléphone : 0621382613 , Adresse e-mail : [email protected]
SIRET : 98197909900018

Article 2. L'hébergeur du site internet
L'hébergeur du Site est la société JIMDO, dont le siège social est situé au Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany , avec le numéro de téléphone : 82244997 + adresse mail de contact : [email protected].

Article 3.Acception des conditions générales d'utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir

Article 4. Accès au site, navigation et gestion
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée (mise à jour, modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site)  ou non. En cas de maintenance, interruption ou suspension du Site, l’Éditrice ne saurait être tenue responsable.
L’éditrice se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.   
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 5. Collecte de données
Océane Colombe Bergez s’engage à appliquer strictement les lois en vigueur régissant la collecte de données.

La Responsable de la Gestion des données est :
Océane Colombe Bergez
18 quater rue coste de turon 64 420 ESPOEY
06.21.38.26.13
[email protected]

Ces données collectées sont soumises au RGPD en vigueur : Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL quant au droit d’accès, de rectification et d’opposition, leur gestion, la responsabilité, la sécurité etc...

Article 6. Propriétés intellectuelles
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Article 7. Liens hypertextes
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